Afrique du Sud : assouplissement des règles de participation locale dans les télécoms
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L’Afrique du Sud va assouplir les exigences de participation noire dans le secteur des télécommunications, une évolution qui pourrait ouvrir le marché à des opérateurs étrangers, notamment le service internet par satellite Starlink d’Elon Musk. La mesure intervient dans un contexte de débat entre objectifs de transformation et attractivité pour les investisseurs.
En vertu de l’Electronic Communications Act, les titulaires de licences de télécommunications contrôlés par des intérêts étrangers doivent céder 30% du capital de leurs filiales locales à des groupes historiquement défavorisés, une obligation critiquée par Starlink. SpaceX, la maison mère de Starlink, a écrit l’an dernier au régulateur ICASA pour qualifier cette exigence de frein significatif à l’entrée sur le marché.
Dans une nouvelle orientation de politique publiée vendredi au Journal officiel, le ministre des Communications, Solly Malatsi, indique que des programmes d’investissement dits « équivalents en capital » pourront désormais être comptabilisés au titre des objectifs d’émancipation économique, permettant aux entreprises de satisfaire aux exigences via des investissements, notamment dans les infrastructures numériques, plutôt que par la vente de 30% du capital. Il affirme que ces ajustements visent une « parité réglementaire » sans contourner la loi ni affaiblir la politique de transformation, tout en cherchant à attirer des capitaux pour étendre l’accès à l’internet haut débit dans les zones rurales. Environ 90% des contributions lors de la consultation publique ont soutenu le projet, tandis que des partis d’opposition et certains parlementaires ont mis en garde contre un risque de domination étrangère.
Starlink n’a pas réagi à la publication de la nouvelle orientation au Journal officiel, mais avait précédemment indiqué être prêt à se déployer si les obstacles liés au Black Economic Empowerment (BEE) étaient levés ou réaménagés.
Cette évolution réglementaire pourrait faciliter l’entrée d’opérateurs satellitaires sur le marché sud-africain, renforcer la concurrence dans les télécoms et accélérer les investissements dans les infrastructures numériques, tout en ravivant le débat entre ouverture aux capitaux étrangers et contrôle local du secteur.
